Droit commercial

Le monde des affaires est en réalité un monde complexe, et rempli de défi pour quiconque s’y aventure sans en connaître toutes les subtilités et attrape qui s’y cache.

Les concepts du commerce sont bien souvent remplis de subtilités et de concepts complexes. La solution pour ne pas s’y perdre est de consulter Services Légaux Farley Ltée, une équipe compétente en droit des affaires et litige commercial. En effet, notre cabinet d’avocats guide ses clients, depuis plus de 18 ans, à travers toutes les étapes, que ce soit lors de la rédaction d’un contrat ou encore durant les négociations des clauses d’un contrat et/ou d’une convention.

Peu importe le moment de votre projet d’affaires, Services Légaux Farley Ltée se feront un plaisir de vous assister dans la rédaction, négociation signature de toutes conventions dans le domaine du droit des affaires en plus d’être en mesure de vous assister dans le cadre d’un litige commercial.

Nous vous conseillons en début d’un projet. Nous sommes en mesure d’analyser vos besoins particuliers afin d’établir, la meilleure structure juridique qui répondra a vos besoins.

Par la suite, Services Légaux Farley Ltée, sera en mesure de vous conseillers sur les diverses conventions qui seraient appropriées dans le cadre de votre entreprise.

  • Les conventions d’actionnaires et/ou unanimes d’actionnaires, avec les clauses les plus adaptées aux besoins de l’entreprise et des différents actionnaires de l’entreprise;
  • Les conventions d’achat, de vente d’actions d’une entreprise;
  • les conventions d’achat, de vente de fonds de commerce;
  • les conventions de financement;
  • Les conventions de franchises, que ce soit pour le franchiseur et/ou le franchisé
  • les conventions de bail, en enregistrement de ce dernier;
  • les conventions d’emploi;
  • les conventions de distribution, que ce soit entre sociétés canadiennes et/ou étrangères;
  • les conventions particulières reliées à votre secteur d’activité.

Nous recommandons toujours de contacter Services Légaux Farley Ltée dans le but de prévenir les litiges possibles, et de prévoir des modes alternatifs de règlement des litiges, nos avocats seront à votre disposition pour vous faire les meilleures recommandations, et vous assister dans la négociation de vos conventions.

Enfin, lors des litiges de nature commerciale, nous vous représentons devant tous les tribunaux ayant juridiction relativement aux dossiers qui nous sont confiés.

Nous joindre

1271 Place Ste-Croix
Montréal, Québec, Canada
H4L 4Y6

514 923-3800

Des questions? Laissez-nous un message